Champ d’application
Les présentes conditions générales font partie intégrante des offres SEREL. Le client reconnaît en avoir reçu un exemplaire. Il est censé en avoir pris connaissance et avoir accepté toutes les clauses sauf stipulations écrites expresses contraires.
Commandes
Toute commande lie le client mais ne sera considérée comme validée par SEREL qu’après confirmation au client ou par la livraison effective des produits.
Si le client annule la commande ou s’il ne respecte pas une quelconque obligation, une indemnité de 20% du contrat sera immédiatement exigible, sans préjudice du droit de SEREL de prouver un dommage plus important ou de réclamer l’exécution du contrat.
Modifications des spécifications de commande
Toute modification de commande après confirmation de commande par SEREL pourra avoir un impact sur les délais et les prix. SEREL avertira le client des éventuelles conséquences après analyse de la modification demandée et le client pourra alors accepter ou non ces modifications. Les dites modifications feront l’objet a leur tour d’une commande et confirmation de commande
Prix – Livraison
Les prix mentionnés dans les offres SEREL s’entendent hors TVA et seront appliqués – pour toute livraison en Belgique – au taux de TVA en vigueur au moment de la facturation.
Sauf stipulation contraire, les prix s’entendent ex-atelier SEREL. Emballage, frais d’expédition, assurance et transport sont à charge du client.
SEREL se réserve le droit de réclamer les frais de stockage en cas de non enlèvement du matériel après avis de mise à disposition.
La liste de colisage établie par SEREL au moment de la livraison est établie à l’emballage et après vérification consciencieuse des éléments constitutifs de la livraison. Il appartiendra au client de vérifier le contenu de la liste de colisage à l’arrivée du matériel sur site en vue de toute intervention de l’assurance transport (a souscrire par le client) en cas de disparition de tout ou partie du matériel livré par SEREL .
Logiciels
Les logiciels fournis par SEREL, sont la propriété de SEREL qui garde l’entièreté des droits sur les logiciels, « firmware » et routines de programmation. Avec la livraison le client se voit accordé une licence non exclusive et non transmissible permettant l’utilisation de ces logiciels. Les notices fournies par SEREL expliquant le fonctionnement de ces logiciels sont transmises en vue de leur seule utilisation en production.
Notices
Les notices d’utilisation et de maintenance sont établies par SEREL en Français / langue de référence en cas de litige. Toute traduction éventuellement jointe a été réalisée par SEREL dans le seul souci d’aider le client. La traduction s’entend dès lors à titre strictement indicatif et ne peut servir de référence légale dans un éventuel litige.
Délai
Les délais de livraison indiqués dans les confirmations de commandes SEREL sont établis après vérification des délais de livraison de nos sous- traitants. Il reste à titre informatif. Les retards éventuels ne peuvent constituer un droit d’annulation de la commande ni une demande en dommages et/ou intérêts.
Force majeure
Par force majeure ou cause étrangère l’on entend notamment tout événement et/ou circonstance sur lesquels SEREL ne peut raisonnablement pas exercer de contrôle, tels que, par exemple, toutes interruptions de production, de transport, grèves, lock-out, guerres, insuffisance de matières premières et de composants, intempéries.
Réception
La mise en service des fournitures contractuelles réalisée par SEREL fera l’objet d’une signature par les parties d’un document de réception (commissionning). Ce document s’entend la confirmation de la bonne exécution de la commande par SEREL.
En cas de mise en service par les soins du client, c’est le bordereau d’expédition qui fera foi de réception.
Paiements
Les conditions de paiement sont celles reprises en confirmation de commande par SEREL .Toute somme impayée à l’échéance, portera de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de 1 % par mois entamé. Après deux rappels de paiement restés infructueux, SEREL est en droit de procéder à la récupération judiciaire de sa créance sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Toute contestation concernant une facture doit être formulée de manière suffisamment motivée et adressée par lettre recommandée au siège social de SEREL, endéans les 8 jours suivant la date de la facture. A défaut, elles seront considérées comme acceptées sans aucune réserve.
SEREL a le droit de suspendre ses obligations ou de les postposer dans d’autres contrats en cours entre parties, dans la mesure où le client ne respecte pas une quelconque condition de paiement ou d’autres obligations. Le paiement tardif d’une seule facture a pour conséquence que les autres factures, pour lesquelles un délai de paiement a éventuellement été accordé, deviennent immédiatement exigibles.
Réserve de propriété
Les produits livrés restent la propriété de SEREL jusqu’au paiement intégral de la commande
En cas de saisie ou de faillite du client, celui-ci est tenu de prendre toutes les mesures utiles à la sauvegarde des intérêts de SEREL , et de lui signaler, par lettre recommandée et dans les 24 heures des faits, la nature des dispositions entreprises.
Résiliation
Si le client demeure en défaut d’exécuter totalement ou partiellement ses obligations, SEREL se réserve le droit d’invoquer à tout moment la résiliation de tout ou partie du contrat. Cette résiliation s’opère de plein droit par la notification à l’acheteur d’une lettre recommandée. L’exercice de ce droit de résiliation n’exclut pas l’exercice du droit par SEREL de réclamer la réparation du préjudice subi.
Garanties
Les fournitures sont garanties 12 mois a compter de la réception (commissionning) et la garantie ne peut excéder 24 mois après livraison.
Elle est limitée à la réparation ou au remplacement des pièces d’origine après expertise par SEREL et l’intervention n’aura pas d’impact sur la période de garantie initiale. Les pièces défectueuses remplacées avec accord de SEREL par le service de maintenance du client seront renvoyées chez SEREL pour expertise. Les frais de port et d’emballage sont a charge du client.
Sous peine de déchéance, le client doit communiquer à SEREL, par lettre recommandée, les plaintes relatives à des vices cachés ou des défauts de conformité dans les 8 jours suivant la découverte du défaut. Toujours sous peine de déchéance, une telle action doit être introduite dans un délai de 1 mois après réception (commissionning). Le dommage indirect du client ou d’un tiers ne pourra jamais faire l’objet d’une indemnisation.
Aucune responsabilité de SEREL ne peut être engagée lorsque la cause du préjudice encourue résulte de la faute ou de l’intervention du client ou d’un tiers. Aucune responsabilité ne peut non plus être engagée pour le dommage causé par le temps, l’application ou l’utilisation du matériel qui ne correspondrait pas aux règles de l’art ou aux prescriptions d’utilisation ou de consommation.
L’appel à la garantie ne confère pas la possibilité au client de reporter ou de suspendre le paiement du prix, totalement ou partiellement. Il ne lui est pas non plus loisible d’annuler l’entièreté de la commande ou livraison dans pareil cas.
Litiges
Tout différend relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des confirmations de commandes sera soumis aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège qui seront seuls compétents au litige.
Tout litige, quant aux présentes conditions générales et aux différentes clauses contractuelles spécifiques, seront soumises au droit belge.